Diagnostics immobiliers

Mis à jour le 0 février 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Aides à l'amélioration énergétique des logements - 25 août 2015

La

  • loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique
  • prévoit des mesures pour réduire la consommation d'énergie des logements, et la création d'un chèque énergie pour aider les plus modestes à régler leur facture d'énergie.

    Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces dispositifs.

    Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.